Parties

34521

Brian Gibb, et al. c. Procureur général du Québec, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Gibb, Brian	Demandeur(eresse)	Actif
Soucy, François	Demandeur(eresse)	Actif
Véronneau, Pierre	Demandeur(eresse)	Actif
Daoust, Patrick	Demandeur(eresse)	Actif
c.
Procureur général du Québec	Intimé(e)	Actif
Directeur général des élections	Intimé(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.