Parties

35562

Apotex Inc., et al. c. Sanofi-Aventis, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de mise sous scellés)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Apotex Inc. Appelant(e) Actif
Apotex Pharmachem Inc. Appelant(e) Actif
c.
Sanofi-Aventis Intimé(e) Actif
Bristol-Myers Squibb Sanofi Pharmaceuticals Holding Partnership Intimé(e) Actif
Autres parties
Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle Intervenant(e) Actif
Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada Intervenant(e) Actif
Centre for Intellectual Property Policy Intervenant(e) Actif
Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle Intervenant(e) Actif
BIOTECanada Intervenant(e) Actif
Canadian Generic Pharmaceutical Association Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.