Parties

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Ferme Vi-Ber Inc., et al. c. Financière Agricole du Québec, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Ferme Vi-Ber Inc. Appelant(e) Actif
c.
Financière Agricole du Québec Intimé(e) Actif
et entre
Cloutier, Simon Appelant(e) Actif
Denis Trépanier, Société coopérative agricole des Bois Francs, Coopérative agricole Covilac, Coop Purdel, Société coopérative agricole La Seigneurie, Coopérative agricole Unicoop, 9012-2151 Québec Inc., Sogéporc Inc., Gabriel Turgeon Inc. Appelant(e) Actif
Société en commandite Pascoporc, Groupe Dynaco, Coopérative Agroalimentaire, Coopérative Agroalimentaire Comax, R. Rousseau & Fils, S.E.C., Ferme Olympique, S.E.C., Moulées Désy, S.E.C., Inter Agro Inc., Techni-Porc Inc. Appelant(e) Actif
Élevage la Bretanne Inc., 9038-7747 Québec Inc., Ferme Lor-re Inc., Ginette Marchesseault, Ferme Casimir Inc., C&G Paquette Inc., Entreprises B. Paquette Inc., Porcheries du Button Ltée, Élevages du Bas Ste-Anne Inc., Ferme Suporsonique Appelant(e) Actif
Géné-Alliance Inc., 9076-1776 Québec Inc., Cultures Excel Inc., Francine Sauvageau Inc., Ferme Jétizack Inc., Cultures Quinto Inc., Élevages Hébertville S.E.N.C., Jean-Marc Henri Inc. Appelant(e) Actif
Ferme Porcéréales Inc. (Anciennement connue sous le nom de Les Maraîchers de St-Gilles 1991 S.E.N.C.), Ferme Gosford ENR. S.E.N.C., Ferme André Breton Inc., Ferme S. & M. Ménard Inc., Ferme Luc Loranger Inc., Méloporc Inc., Ferme Frangis S.E.N.C. Appelant(e) Actif
Ferme R.M. Côté & Fils (2000) Inc., Ferme Porcine Marnie S.E.N.C., F. Ménard Inc., Élevages Jacques Joyal Inc., Ferme La Ronchonnerie Inc., Ferme Mafran Inc., Coopérative Agricole Profid'Or, Isoporc Inc., Ferme Gervais Gosselin Inc. Appelant(e) Actif
R. Robitaille et Fils Inc., Groupe CDLM Inc., Ferme Gaudreau Inc., 9039-2648 Québec Inc., Ferme Denis Robitaille Inc., Élevages du Haut-Richelieu Inc., Viaporc Inc., Porc S.B. Inc., Ferme G. Rompré Inc., 9084-9183 Québec Inc., Porcs N&M Inc. Appelant(e) Actif
Ferme Porclair S.E.N.C., Ferme R.D.S. Inc., Élevages L.D. Ltée, Porc P.G. S.E.N.C., Ferme M.Y. Turgeon Inc., Coopérative Agricole de St-Bernard, Élevage Y. Ducharme Inc., Production A. Couture (NO 1) Ltée, Production A. Couture (NO 2) Ltée Appelant(e) Actif
Production A. Couture (NO 3) Ltée, Production A. Couture (NO 4) Ltée, Production A. Couture (NO 5) Ltée, Production A. Couture (NO 6) Ltée, Production René Lait Inc., Alfred Couture Limitée, Ferme B.E.L. Porcs Ltée, Porcs M.L. Inc. Appelant(e) Actif
Ferme Vallières & Gosselin Inc., Meunerie St-Elzéar Ltée, Élevages Labrecque Inc., Joly-Grains Inc., Joly-Porcs Inc., Site de la Colline Inc., Site des Érables Inc., Ferme Serge Inc., Ferme Jolivoir Inc., Aliments Breton Inc., Ferme C.B. Inc. Appelant(e) Actif
Fermili Inc., Luma Génétique Inc. (Anciennement connue sous le nom de Génétiporc Inc.), Entreprises Magnum Inc., Trans-Porcité Inc., Lait-Porcité Inc., Ferme C.M. S.E.N.C., Ferme Porc Saint S.E.N.C., Entreprises Rémy Laterreur Inc., Rémy Laterreur Appelant(e) Actif
Élevages Explorateurs Inc., Ferme Palene Inc., Ferme André Hénault S.E.N.C., Germain Lapointe, Ferme Jenlica Inc., Immeubles Clément Dubois Inc., Fermes Roda Inc., Fermes Richard Inc., Ferme Jocko S.E.N.C., Ferme D.J. Frappier Inc. Appelant(e) Actif
Entreprises Paul Claessens Inc., Ferme H. et M. Potvin S.E.N.C., Ferme Jean-Paul Palardy Inc., Entreprises Denis Lacoste Inc., Chantal D'Amour, Ferme Bonneterre Inc., Ferme D'Anjou & Fils Inc., M.B.M. Daigle S.E.N.C., Ferme Réjean Turgeon Inc. Appelant(e) Actif
Ferme Jymdom Inc., Ferme Jules Côté et Fils Inc., Ferme D.M.L. Inc., Ranch St-Sylvestre Inc., John Houley Inc., Ferme Belgica Inc., Ferme Bovipro S.E.N.C., Jacques Desrosiers et Éric Desrosiers, Ferme B&L Desrosiers S.E.N.C., 9078-1170 Québec Inc. Appelant(e) Actif
Fermes St-Henri S.E.C., Ferme Ray-Loi S.E.C., Fermes St-Apollinaire S.E.C., Élevages St-Félix S.E.C., Élevages St-Patrice S.E.C., Ferme Beaumontoise S.E.C. Appelant(e) Actif
c.
Financière Agricole du Québec Intimé(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.