Parties

36478

Musqueam Indian Band c. Musqueam Indian Band Board of Review, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Musqueam Indian Band Appelant(e) Actif
c.
Musqueam Indian Band Board of Review Intimé(e) Actif
Assessor of the Musqueam Indian Band Intimé(e) Actif
Shaughnessy Golf and Country Club Intimé(e) Actif
Autres parties
Council for the Advancement of Native Development Officers Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.