Parties

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Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa c. Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Ktunaxa Nation Council et Kathryn Teneese, en leur propre nom et au nom de tous les citoyens de la nation des Ktunaxa Appelant(e) Actif
c.
Minister of Forests, Lands and Natural Resource Operations Intimé(e) Actif
Glacier Resorts Ltd. Intimé(e) Actif
Autres parties
Procureur général du Canada Intervenant(e) Actif
Procureur général du la Saskatchewan Intervenant(e) Actif
Associations canadienne des avocats musulmans Intervenant(e) Actif
South Asian Legal Clinic of Ontario Intervenant(e) Actif
Kootenay Presbytery (United Church of Canada) Intervenant(e) Actif
Evangelical Fellowship of Canada Intervenant(e) Actif
Christian Legal Fellowship Intervenant(e) Actif
Alberta Muslim Public Affairs Council Intervenant(e) Actif
Amnesty International Canada Intervenant(e) Actif
Te'mexw Treaty Association Intervenant(e) Actif
Central Coast Indigenous Resource Alliance Intervenant(e) Actif
Shibogama First Nations Council Intervenant(e) Actif
Canadian Chamber of Commerce Intervenant(e) Actif
British Columbia Civil Liberties Association Intervenant(e) Actif
Council of the Passamaquoddy Nation at Schoodic Intervenant(e) Actif
Katzie First Nation Intervenant(e) Actif
West Moberly First Nations and Prophet River First Nation Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.