Parties

36676

Blueberry River First Nations c. Procureur général du Canada, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Blueberry River First Nations	Demandeur(eresse)	Actif
c.
Procureur général du Canada	Intimé(e)	Actif
NOVA Gas Transmission Ltd.	Intimé(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.