Parties

36776

Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc., et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Chippewas of the Thames First Nation	Appelant(e)	Actif
c.
Pipelines Enbridge inc.	Intimé(e)	Actif
Office national de l'énergie	Intimé(e)	Actif
Procureur général du Canada	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Procureur général de l'Ontario	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de la Saskatchewan	Intervenant(e)	Actif
Nunavut Wildlife Management Board	Intervenant(e)	Actif
Suncor Energy Marketing Inc.	Intervenant(e)	Actif
Mohawk Council of Kahnawà:ke	Intervenant(e)	Actif
Mississaugas of the New Credit First Nation	Intervenant(e)	Actif
Chiefs of Ontario	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.