Parties

37209

Trinity Western University, et al. c. Law Society of Upper Canada

(Ont.) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Trinity Western University Appelant(e) Actif
Volkenant, Brayden Appelant(e) Actif
c.
Law Society of Upper Canada Intimé(e) Actif
Autres parties
Procureur général de l'Ontario Intervenant(e) Actif
Association for Reformed Political Action (ARPA) Canada Intervenant(e) Actif
Association canadienne des libertés civiles Intervenant(e) Actif
Société des plaideurs Intervenant(e) Actif
International Coalition of Professors of Law Intervenant(e) Actif
National Coalition of Catholic School Trustees' Associations Intervenant(e) Actif
Lawyer's Right Watch Canada Intervenant(e) Actif
Association du Barreau canadien Intervenant(e) Actif
Criminal Lawyers' Association (Ontario) Intervenant(e) Actif
Alliance des chrétiens et droit Intervenant(e) Actif
Association canadienne des professeures et professeurs d'université Intervenant(e) Actif
Fier Départ Intervenant(e) Actif
OUTlaws Intervenant(e) Actif
Canadian Council of Christian Charities Intervenant(e) Actif
Église unie du Canada Intervenant(e) Actif
Société des étudiants et étudiantes en droit de l'Ontario Intervenant(e) Actif
Conférence des évêques catholiques du Canada Intervenant(e) Actif
Église adventiste du septième jour au Canada Intervenant(e) Actif
Alliance évangélique du Canada Intervenant(e) Actif
Christian Higher Education Canada Intervenant(e) Actif
Lesbians Gays Bisexuals and Trans People of the University of Toronto (LGBTOUT) Intervenant(e) Actif
British Columbia Humanist Association Intervenant(e) Actif
Canadian Secular Alliance Intervenant(e) Actif
Égale Canada Human Rights Trust Intervenant(e) Actif
Faith, Fealty & Creed Society Intervenant(e) Actif
Roman Catholic Archdiocese of Vancouver Intervenant(e) Actif
Ligue Catholique pour les Droits des L'Hommes Intervenant(e) Actif
Faith and Freedom Alliance Intervenant(e) Actif
Organisation Mondiale du Sukh du Canada Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.