Parties
37855
L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, et al. c. J. J., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Parties principales | ||
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Nom | Rôle | Statut |
L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal | Appelant(e) | Actif |
c. | ||
J., J. | Intimé(e) | Actif |
et entre | ||
La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix | Appelant(e) | Actif |
c. | ||
J., J. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties | ||
La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix | Intervenant(e) | Actif |
L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal | Intervenant(e) | Actif |
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
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