Parties

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Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador c. Uashaunnuat (Innus de Uashat et deMani-Utenam), et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador Appelant(e) Actif
c.
Uashaunnuat (Innus de Uashat et deMani-Utenam) Intimé(e) Actif
Innus de Matimekush-Lac John Intimé(e) Actif
chef Georges-Ernest Grégoire, chef Réal McKenzie, Bande Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Intimé(e) Actif
Nation Innu Matimekush-Lac John Intimé(e) Actif
Mike McKenzie, Yves Rock, Jonathan McKenzie, Ronald Fontaine, Marie-Marthe Fontaine, Marcelle St-Onge, Évelyne St-Onge, William Fontaine, Adélard Joseph Intimé(e) Actif
Caroline Gabriel, Marie-Marthe McKenzie, Marie-Line Ambroise, Paco Vachon Intimé(e) Actif
Albert Vollant, Raoul Vollant, Gilbert Michel, Agnès McKenzie, Philippe McKenzie, Auguste Jean-Pierre Intimé(e) Actif
Autres parties
Procureur général du Canada Intervenant(e) Actif
Procureure générale du Québec Intervenant(e) Actif
Procureur général de la Colombie-Britannique Intervenant(e) Actif
Compagnie minière IOC inc., Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador inc. Intervenant(e) Actif
Kitigan Zibi Anishinabeg et lConseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg Intervenant(e) Actif
Amnistie Internationale Canada Intervenant(e) Actif
Tsawout First Nation Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.