Parties
38066
Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Parties principales | ||
---|---|---|
Nom | Rôle | Statut |
Ville de Montréal | Appelant(e) | Actif |
c. | ||
Octane Stratégie inc. | Intimé(e) | Actif |
Autres parties | ||
Union des municipalités du Québec | Intervenant(e) | Actif |
Ville de Laval | Intervenant(e) | Actif |
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