Parties

38104

City of Burnaby c. Trans Mountain Pipeline ULC, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
City of Burnaby	Demandeur(eresse)	Actif
c.
Trans Mountain Pipeline ULC	Intimé(e)	Actif
Office national de l’énergie	Intimé(e)	Actif
Procureur général de la Saskatchewan	Intimé(e)	Actif
Attorney General of Alberta	Intimé(e)	Actif
Attorney General of British Columbia	Intimé(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.