Parties

38142

Vidéotron ltée. c. Télévision communautaire et indépendante de Montréal (TVCI-MTL), et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Vidéotron ltée.	Demandeur(eresse)	Actif
c.
Télévision communautaire et indépendante de Montréal (TVCI-MTL)	Intimé(e)	Actif
Desrochers, André	Intimé(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.