Parties

38734

Sa Majesté la Reine c. Richard Lee Desautel

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Sa Majesté la Reine	Appelant(e)	Actif
c.
Desautel, Richard Lee	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Procureur général du Canada	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Ontario	Intervenant(e)	Actif
Procureur général du Québec	Intervenant(e)	Actif
Procureur général du Nouveau-Brunswick	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de la Saskatchewan	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Alberta	Intervenant(e)	Actif
Procureur général du Territoire du Yukon	Intervenant(e)	Actif
Nation Peskotomuhkati	Intervenant(e)	Actif
Indigenous Bar Association in Canada	Intervenant(e)	Actif
Whitecap Dakota First Nation	Intervenant(e)	Actif
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et Gouvernement de la nation crie	Intervenant(e)	Actif
Okanagan Nation Alliance	Intervenant(e)	Actif
Mohawk Council of Kahnawà:ke	Intervenant(e)	Actif
Assemblée des Premières Nations	Intervenant(e)	Actif
Ralliement National des Métis et Fédération Métisse du Manitoba	Intervenant(e)	Actif
Première nation Nuchatlaht	Intervenant(e)	Actif
Congrès des peuples autochtones	Intervenant(e)	Actif
Lummi Nation	Intervenant(e)	Actif
Métis Nation British Columbia	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.