Parties

39041

Mike Ward c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

(Qc) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Ward, Mike Appelant(e) Actif
c.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Intimé(e) Actif
Autres parties
Gabriel, Sylvie Intervenant(e) Actif
Gabriel, Jérémy Intervenant(e) Actif
Association des professionnels de l’industrie de l’humour Intervenant(e) Actif
Commission internationale de juristes (Canada) Intervenant(e) Actif
Association canadienne des libertés civiles Intervenant(e) Actif
Canadian Constitutional Foundation Intervenant(e) Actif
Ligue pour les droits de la personne de B'nai Brith Canada Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.