Parties

39108

City of Nelson c. Taryn Joy Marchi

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
City of Nelson	Appelant(e)	Actif
c.
Marchi, Taryn Joy	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Procureur général du Canada	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Ontario	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de la Colombie-Britannique	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Alberta	Intervenant(e)	Actif
Trial Lawyers Association of British Columbia	Intervenant(e)	Actif
Ontario Trial Lawyers Association	Intervenant(e)	Actif
City of Abbotsford	Intervenant(e)	Actif
Cité de Toronto	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.