Parties
39155
Association de médiation familiale du Québec c. Isabelle Bisaillon, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Parties principales | ||
---|---|---|
Nom | Rôle | Statut |
Association de médiation familiale du Québec | Appelant(e) | Actif |
c. | ||
Bisaillon, Isabelle | Intimé(e) | Actif |
Bouvier, Michel | Intimé(e) | Actif |
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
- Date de modification :