Parties

39155

Association de médiation familiale du Québec c. Isabelle Bisaillon, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Association de médiation familiale du Québec Appelant(e) Actif
c.
Bisaillon, Isabelle Intimé(e) Actif
Bouvier, Michel Intimé(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.