Parties

39856

Cindy Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation

(Territoire du Yukon) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Dickson, Cindy Appelant(e) / Intimé(e) à l'appel incident Actif
c.
Vuntut Gwitchin First Nation Intimé(e) / Appelant(e) à l'appel incident Actif
Autres parties
Procureur général du Canada Intervenant(e) Actif
Procureur général du Québec Intervenant(e) Actif
Procureur général de l'Alberta Intervenant(e) Actif
Government of Yukon Intervenant(e) Actif
British Columbia Treaty Commission Intervenant(e) Actif
Nation métisse de l'Ontario et Métis Nation of Alberta Intervenant(e) Actif
Carcross/Tagish First Nation Intervenant(e) Actif
Teslin Tlingit Council Intervenant(e) Actif
Congrès des peuples autochtones Intervenant(e) Actif
Council of Yukon First Nations Intervenant(e) Actif
Forum pancanadien sur les droits autochtones et la Constitution Intervenant(e) Actif
Canadian Constitution Foundation Intervenant(e) Actif
Band Members Alliance and Advocacy Association of Canada Intervenant(e) Actif
Federation of Sovereign Indigenous Nations Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.