Parties

39935

Sa Majesté le Roi, et al. c. Maxime Bertrand Marchand

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Sa Majesté le Roi	Appelant(e)	Actif
Procureur général du Québec	Appelant(e)	Actif
c.
Bertrand Marchand, Maxime	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Directrice des poursuites pénales	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Ontario	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de la Saskatchewan	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Alberta	Intervenant(e)	Actif
Droit et Libertés Nunavik	Intervenant(e)	Actif
Association québécoise des avocats et avocates de la défense	Intervenant(e)	Actif
Barbra Schlifer Commemorative Clinic	Intervenant(e)	Actif
Independent Criminal Defence Advocacy Society	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.