Parties

40044

Emanuel Kahsai c. Sa Majesté le Roi

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Kahsai, Emanuel	Appelant(e)	Actif
c.
Sa Majesté le Roi	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Directrice des poursuites pénales	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Ontario	Intervenant(e)	Actif
Empowerment Council	Intervenant(e)	Actif
Independent Criminal Defence Advocacy Society	Intervenant(e)	Actif
Criminal Trial Lawyers' Association	Intervenant(e)	Actif
Association canadienne des libertés civiles	Intervenant(e)	Actif
Criminal Lawyers' Association	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.