Parties

40419

Ville de Trois-Rivières c. Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Ville de Trois-Rivières Demandeur(eresse) Actif
c.
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances Intimé(e) Actif
9081-1035 Québec inc., faisant affaire sous la raison sociale de Déneigement F.L. inc. Intimé(e) Actif
Lamarre, Fernand Intimé(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.