Parties

40570

TransAlta Generation Partnership, et al. c. Sa Majesté le Roi du chef de la province d'Alberta, et al.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
TransAlta Generation Partnership	Appelant(e)	Actif
TransAlta Generation (Keephills 3)	Appelant(e)	Actif
c.
Sa Majesté le Roi du chef de la province d'Alberta	Intimé(e)	Actif
Minister of Municipal Affairs for the Province of Alberta	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Procureur général de la Colombie Britannique	Intervenant(e)	Actif
Trial Lawyers Association of British Columbia	Intervenant(e)	Actif
HIV & AIDS Legal Clinic Ontario and Health Justice Program	Intervenant(e)	Actif
Procureur général du Québec	Intervenant(e)	Actif
Chicken Farmers of Canada, Egg Farmers of Canada, Turkey Farmers of Canada and Canadian Hatching Egg Producers (“the SM-4”)	Intervenant(e)	Actif
Workers’ Compensation Board of British Columbia	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Ontario	Intervenant(e)	Actif
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés	Intervenant(e)	Actif
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration	Intervenant(e)	Actif
Advocates for the Rule of Law	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de la Saskatchewan	Intervenant(e)	Actif
The National Association of Pharmacy Regulatory Authorities	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.