Parties

41131

Conseil Mohawk de Kanesatake c. Louis-Victor Sylvestre, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Conseil Mohawk de Kanesatake	Appelant(e)	Actif
c.
Sylvestre, Louis-Victor	Intimé(e)	Actif
Edwards, Gordon	Intimé(e)	Actif
1648-4404 Québec Inc.	Intimé(e)	Actif
Demers, Jean	Intimé(e)	Actif
Boissonnault, Paul	Intimé(e)	Actif
Chénier, Marc	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Mohawk Council of Kahnawà:ke	Intervenant(e)	En instance
Peguis First Nation	Intervenant(e)	En instance

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.