Parties

41158

Ville de Drummondville, et al. c. WM Québec inc., et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Ville de Drummondville Demandeur(eresse) Actif
c.
WM Québec inc. Intimé(e) Actif
et entre
Ville de Drummondville Demandeur(eresse) Actif
c.
WM Québec inc. Intimé(e) Actif
Autres parties
Procureur général de(du) Québec Intervenant(e) Actif
Ministre de L'environnement et de la Lutte Contre les Changements Climatiques Intervenant(e) Actif
Ministre des Affaires Municipales et de L'Habitation Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.