Parties
41182
Gérald McNichols Tétreault c. Ville de Boisbriand, et al.
(Fédéral) (Civile) (Autorisation)
Parties principales | ||
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Nom | Rôle | Statut |
McNichols Tétreault, Gérald | Demandeur(eresse) | Actif |
c. | ||
Ville de Boisbriand | Intimé(e) | Actif |
Le Quartier Forestia Inc. | Intimé(e) | Actif |
Investissements Kanata inc. | Intimé(e) | Actif |
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