Parties
41203
[A.C] c. [M.P.]
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie) (Certaines informations non disponibles pour le public)
Parties principales | ||
---|---|---|
Nom | Rôle | Statut |
[A.C] | Demandeur(eresse) | Actif |
c. | ||
[M.P.] | Intimé(e) | Actif |
Autres parties | ||
Enfants | Intervenant(e) | Actif |
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
- Date de modification :