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18856

Sa Majesté la reine c. Alain Béland, et al.

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 18 juin 1982
Cour des sessions de la paix du Québec

500-01-010497-813
Déclaration de culpabilité
Le 12 juin 1984
Cour d’appel du Québec (Montréal)

500-10-000232-825
Appeal accueilli