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21094

John Joseph Blair Horn Whitbread c. Robert Norman Walley, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 12 novembre 1987
Cour suprême de la Colombie-Britannique

C837504
Application dismissed
Le 12 mai 1988
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

CA008522
Appeal allowed