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Sa Majesté la reine c. Serge Brassard

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 20 juillet 1989
Cour supérieure du Québec

565-01-000505-875
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Le 23 novembre 1992
Cour d’appel du Québec (Montréal)

500-10-000361-897
pourvoi rejeté