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26493

Sa Majesté la Reine c. Steve Brian Ewanchuk

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 10 novembre 1995
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

x
Acquittal
Le 12 février 1998
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)

9503-0799-A1-01
Appeal against acquittal dismissed