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27371

The General Manager, Liquor Control and Licensing Branch c. Ocean Port Hotel Limited

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 10 décembre 1997
The Liquor Appeal Board

L-9619
The appeal is denied.
Le 18 février 1998
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

CA024105
Leave to appeal is granted.
Le 12 mai 1999
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

CA024105
Appeal allowed.