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27376

Sa Majesté la Reine c. John Robin Sharpe

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 13 janvier 1999
Cour suprême de la Colombie-Britannique

X050427
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Le 30 juin 1999
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

CA025488
Appeal dismissed