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27801

Chef du conseil, Mathew Hill, également connu sous le nom de Tha-lathatk, en son propre nom et en celui de tous les autres membres de la bande Kitkatla, et al. c. Le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 21 octobre 1998
Cour suprême de la Colombie-Britannique

98 2223
See file (Supplementary Resons Nov. 12/98)
Le 15 décembre 1998
Cour suprême de la Colombie-Britannique

98/4389
See file
Le 19 janvier 2000
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Victoria)

V03364, V03385
Dismissed