Sommaire

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Hugo Michel Nicolas Kotar c. Elizabeth Jane Lightle

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Mots-clés

Droit de la famille - Biens familiaux.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit de la famille – Biens familiaux – Partage – Évaluation – Volume d’affaires – Le « volume d’affaires » découlant de l’emploi d’un conjoint qui travaillait comme conseiller en placements fait-il partie des biens familiaux et, dans l’affirmative, faut-il en déterminer et réaliser la valeur et, si oui, comment le faire, le cas échéant? – Une partie qui omet d’introduire au procès une preuve d’expert admissible quant à la valeur d’un bien doit-elle se faire accorder un « deuxième procès » pour introduire une telle preuve? – La prise en charge fictive imposée aux fins de l’évaluation est-elle justifiable en droit et en fait? – Les dispositions législatives en matière de droit de la famille en Colombie-Britannique ont-elles pour objet de s’attaquer aux effets disproportionnés du mariage sur la capacité des époux qui s’occupent de l’éducation des enfants d’être indépendants après la dissolution du mariage?

Les parties se sont mariées en 2000. Madame Lightle travaillait dans l’édition et M. Kotar travaillait comme conseiller en placements dans le secteur des valeurs mobilières. Leur premier enfant est né en 2006 et leur deuxième est né en 2009. Madame Lightle a quitté son emploi à plein temps pour pouvoir prendre soin des enfants. Elle a ensuite travaillé à la pige et a lancé une petite entreprise d’édition. En 2000, M. Kotar a acheté pour la somme de 175 000 $ un « volume d’affaires » d’un conseiller en placements qui partait à la retraite. Le montant de l’actif dont il assumait la gestion a fluctué au fil des années, de 20 000 000 $ à 57 000 000 $. Les parties se sont séparées en 2011. Au moment du procès, un certain nombre de facteurs avaient eu une incidence négative sur le revenu de M. Kotar, notamment la perte de certains clients, si bien que l’actif dont il assumait la gestion avait diminué. Monsieur Kotar était également l’objet d’une poursuite de 400 000 $. Les biens des parties à la date du procès comprenaient la maison familiale, des placements, des REÉR, des véhicules et le volume d’affaires de M. Kotar.