Sommaire

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Luciano Branco, et al. c. Zurich Life Insurance Company Limited, et al.

(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)

Mots-clés

Assurances - Dommages-intérêts, Appels.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Assurance – Dommages-intérêts – Appel – Les dommages-intérêts punitifs contre les assureurs sont-ils officieusement plafonnés à un million de dollars? – Les dommages-intérêts majorés peuvent-ils être plafonnés dans les affaires de violation de contrat d’assurance? – Dans le cas d’un comportement inacceptable, la pleine indemnisation des frais engagés par la partie lésée doit-elle être prise en considération après l’évaluation des dommages-intérêts compensatoires et punitifs? – Est-il opportun qu’un tribunal d’appel révise les motifs qui ont poussé le juge de première instance à accorder des dommages-intérêts punitifs, puis substitue le montant des dommages-intérêts qu’il détermine?

Monsieur Branco a été blessé alors qu’il était employé de Kumtor Operating Company. Il était couvert par deux polices d’assurance contre les accidents du travail établies par American Home Assurance Company et Zurich Life Insurance Company Limited. Monsieur Branco a intenté une action contre les intimées, en partie pour obtenir des dommages-intérêts punitifs, des dommages-intérêts pour souffrance morale et des prestations. Le juge de première instance a condamné American Home Assurance Company à payer 1 500 000 $ en dommages-intérêts punitifs et 150 000 $ en dommages-intérêts majorés. Il a condamné Zurich Life Insurance Company Limited à payer 3 000 000 $ en dommages-intérêts punitifs et 300 000 $ en dommages-intérêts majorés. Il a accordé à M. Branco ses dépens, mais a refusé de lui accorder les dépens avocat-client en entier. La Cour d’appel a accueilli l’appel en partie. Elle a réduit le montant des dommages-intérêts punitifs à 675 000 $ au total et le montant des dommages-intérêts majorés à 45 000 $ au total. Elle a rejeté l’appel incident du jugement d’attribution des dépens.