Sommaire

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Serge Takri c. Sa Majesté la Reine

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

(ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION DANS LE DOSSIER)

Droit criminel – Agression sexuelle – Séquestration – Appels – Verdict déraisonnable – Défense de croyance sincère mais erronée au consentement – La juge de première instance a-t-elle fait erreur en ne considérant pas la défense d’erreur de fait quant au consentement? – Le verdict est-il déraisonnable?

Monsieur Takri a été déclaré coupable de deux chefs d’agression sexuelle et d’un chef de séquestration. Au procès, la seule question en litige était celle du consentement. En appel, M. Takri a soutenu que la juge du procès n’avait pas suffisamment motivé sa décision, qu’elle avait fait erreur en refusant de faire usage de certaines photographies, qu’elle n’avait pas suivi les enseignements de la Cour dans l’arrêt R. c. W.(D.), [1991] 1 R.C.S. 742, et qu’elle avait prononcé un verdict déraisonnable. À l’unanimité, la Cour d’appel a rejeté l’appel.

Décisions des juridictions inférieures

Le 12 octobre 2012
Cour du Québec

500-01-014252-073
Demandeur déclaré coupable de deux chefs d’agression sexuelle (art. 271(1)a) Code criminel) et d’un chef de séquestration (art. 279(2)a) Code criminel)
Le 24 avril 2015
Cour d’appel du Québec (Montréal)

2015 QCCA 690, 500-10-005296-122
Appel rejeté