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Propriété intellectuelle – Marques de commerce – Confusion – L’intimé a intenté une action pour commercialisation trompeuse contre la demanderesse relativement à son nom et son acronyme qui sont des marques de commerce – Dans une action pour commercialisation trompeuse concernant une activité en ligne, l’élément de confusion doit-il être apprécié uniquement lorsqu’un ensemble de résultats de recherche est présenté à un utilisateur de l’Internet, ou lorsque l’utilisateur visite réellement le site Web d’un défendeur? – La conclusion de notre Cour dans l’arrêt Masterpiece Inc. c. Alavida Lifestyles Inc., 2011 CSC 27 concernant la « première impression », appliquée dans le contexte des recherches sur l’Internet, vise-t-elle la première impression des résultats de recherche sur l’Internet indiquant le nom de domaine du défendeur ou la première impression du site Web réel du défendeur?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

L’intimé, Vancouver Community College est un établissement public d’enseignement postsecondaire désigné comme collège sous le régime de la College and Institute Act, R.S.B.C. 1996, ch. 52. Il exerce ses activités sous ce nom depuis 1974 et a deux campus dans la région de Vancouver. En janvier 1999, il a demandé au Registraire des marques de commerce de publier un avis comme quoi « VCC » était une marque officielle; en octobre 2005, il a présenté une autre demande en ce sens relativement au nom « Vancouver Community College », le tout sous le régime de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, ch. T-13. La demanderesse, Vancouver Career College (Burnaby) Inc. est un collège privé. Elle est réglementée par la Private Training Act, S.B.C. 2015, ch. 5. Les deux entités partagent les mêmes initiales, « VCC ». Vancouver Community College a intenté une action pour commercialisation trompeuse contre Vancouver Career College relativement à l’utilisation des initiales « VCC » et pour violation de ses marques officielles. Vancouver Community College allègue que Vancouver Career College, principalement par publicité par mot clé, a fait passer ses services d’enseignement pour ceux de l’intimé. Vancouver Community College allègue aussi que la demanderesse a utilisé à mauvais escient les initiales « VCC », tant à l’interne qu’à l’externe. Il allègue en outre que l’intimée a adopté le nom de domaine « VCCollege.ca », créant ainsi de la confusion dans le public.

Décisions des juridictions inférieures