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Mots-clés

Droit criminel - Appels - Verdict déraisonnable - Preuve - Crédibilité - Le juge du procès a-t-il commis une erreur de droit en omettant d’examiner toute la preuve et son importance en lien avec la question fondamentale de la culpabilité ou de l’innocence et en omettant d’apprécier l’effet juridique des conclusions de fait? - Le juge du procès a-t-il commis une erreur de droit en rendant un verdict déraisonnable?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

L’accusé a été inculpé d’agression sexuelle armée. On allègue que l’accusé aurait menacé la plaignante avec deux couteaux de huit pouces et qu’il aurait mis un couteau sous la gorge de la victime pendant qu’il l’agressait. Le juge du procès a accepté le témoignage de la plaignante selon lequel une agression sexuelle avait eu lieu, malgré la dénégation par l’accusé des allégations. Toutefois, le juge a conclu que le témoignage de la plaignante selon lequel un couteau avait été utilisé dans l’agression n’était pas digne de foi. Il a donc déclaré l’accusé coupable de l’infraction incluse d’agression sexuelle. L’accusé a interjeté appel de la déclaration de culpabilité, plaidant que le verdict du juge du procès était déraisonnable et non étayé par la preuve. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté l’appel. Elles étaient d’avis que les motifs du juge du procès, dans le contexte de l’ensemble de la preuve, montraient que le juge était conscient des contradictions dans la preuve et qu’il en avait tenu compte, qu’il ne croyait pas l’accusé et que l’infraction d’agression sexuelle avait été établie hors de tout doute raisonnable sur le fondement du témoignage de la plaignante. Le juge Berger, dissident, était d’avis d’accueillir l’appel, d’annuler la déclaration de culpabilité et d’y substituer un acquittement. À son avis, le verdict était entaché d’importantes erreurs de fait et de droit et était déraisonnable.

Décisions des juridictions inférieures