Sommaire

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Kingsley Yianomah Quartey c. Sa Majesté la Reine

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Mots-clés

Droit criminel - Preuve - Droit criminel - Agression sexuelle - Preuve - Crédibilité - Le juge du procès s’est-il mépris sur sa fonction judiciaire? - Le juge du procès s’est-il fondé de manière inacceptable, dans son évaluation de la crédibilité, sur des généralisations quant au comportement réel ou attendu des gens? .

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

L’appelant a été reconnu coupable d’agression sexuelle. Il a interjeté appel de sa déclaration de culpabilité en faisant valoir que le juge du procès avait commis une erreur dans son analyse de la crédibilité, opéré un renversement du fardeau de preuve en obligeant l’appelant à prouver son innocence et appliqué des stéréotypes inacceptables pour rejeter son témoignage. La Cour d’appel à la majorité a rejeté son appel. D’après elle, le juge du procès n’a pas appliqué de stéréotypes ni inversé le fardeau de la preuve, et son évaluation de la crédibilité peut s’appuyer raisonnablement sur le dossier et ne devrait pas être modifiée en appel. Le juge Berger, dissident, aurait accueilli l’appel, annulé la déclaration de culpabilité et ordonné la tenue d’un nouveau procès. À son avis, il appert des motifs du juge du procès qu’il s’est fondé sur des généralisations, lesquelles ont eu pour effet d’entacher le raisonnement.