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Nelson Silva Demedeiros c. Sa Majesté la Reine

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Mots-clés

Droit criminel - Verdict déraisonnable - Droit criminel - Verdict déraisonnable - Le juge du procès a-t-il commis une erreur de droit en concluant que les éléments de preuve sur lesquels il s’est fondé étaient susceptibles d’appuyer ou de confirmer le témoignage de la plaignante? - Le juge du procès a-t-il commis une erreur en rendant un verdict déraisonnable?.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

(ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION DANS LE DOSSIER)

Nelson Silva Demedeiros, l’appelant, a interjeté appel des déclarations de culpabilité pour agression sexuelle armée et séquestration prononcées contre lui. Il n’a pas témoigné au procès et la preuve du ministère public dépendait en grande partie de la crédibilité et de la fiabilité de la plaignante qui était complètement ivre pendant la plupart des événements. On allègue que M. Demedeiros aurait refusé de quitter l’appartement de la plaignante après avoir été prié de le faire à la suite de plusieurs actes sexuels de sa part. Il aurait ensuite empêché la plaignante de quitter son appartement, il l’aurait menacée avec des couteaux, il lui aurait placé un couteau à la gorge et embrassée de force, il l’aurait poussée dans le divan et il aurait donné des coups de couteau dans le divan et dans le mur. Craignant pour sa vie, la plaignante aurait alors sauté de son balcon. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté l’appel. Le juge Berger, dissident, aurait accueilli l’appel et soit ordonné la tenue d’un nouveau procès en raison d’erreurs de droit importantes qu’il avait identifiées dans le jugement du juge du procès, soit prononcé des acquittements parce que le verdict était déraisonnable. À son avis, le témoignage au complet de la plaignante était décousu, déroutant et ambigu et il n’a pas été corroboré par une preuve indépendante et substantielle établissant la culpabilité de M. Demedeiros, si bien qu’une intervention en appel était nécessaire.