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Timothy Clarke Anthony c. Sa Majesté la Reine

(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)

Mots-clés

Droit criminel - Droit criminel — Mise en liberté provisoire — Les principes énoncés dans Gladue s’appliquent-ils? — Les décisions se contredisent-elles sur la question de savoir si les principes de l’arrêt Gladue s’appliquent à la mise en liberté sous caution et sur la manière de les appliquer? — L’application incohérente des principes de cet arrêt par les juridictions inférieures contrecarre-t-elle le règlement des questions qu’était censé améliorer l’arrêt Gladue? .

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Le demandeur est autochtone. Il a été accusé de plusieurs infractions à la suite d’une poursuite à haute vitesse avec des policiers. Il a un long casier judiciaire et des accusations pesaient contre lui. Le juge de paix lui a refusé la mise en liberté sous caution en attendant son procès. Le juge Edwards a rejeté la demande de contrôle visant la remise en liberté sous caution.