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Prashant Jadhav c. David Kielly

(Terre-Neuve & Labrador) (Civile) (Autorisation)

Mots-clés

Responsabilité délictuelle - Négligence, Véhicules automobiles - Responsabilité délictuelle — Négligence — Véhicules à moteur — Causalité — Dans l’application du critère du facteur déterminant utilisé pour établir la causalité, le demandeur doit il prouver que seule la négligence du défendeur aurait pu causer le préjudice, ou faut il plutôt appliquer l’approche de notre Cour, c’est à dire de tirer des « inférences suivant le bon sens »?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Le 27 octobre 2013, vers 22 h 45, David Kielly a heurté Prashant Jadhav avec son véhicule à moteur. À ce moment, il pleuvait beaucoup, il ventait et il faisait noir. Monsieur Jadhav était entièrement vêtu de noir, sans matériau réfléchissant, et il marchait du côté droit de la route, dans le sens de la circulation. Dans la zone où l’accident s’est produit, la route était droite et avait une voie pavée dans chaque direction. La route avait des accotements en gravier, sans trottoir. Monsieur Jadhav a poursuivi M. Kielly pour conduite négligente. La Section générale de la Cour suprême de Terre Neuve et Labrador a conclu que M. Kielly conduisait à une vitesse excessive compte tenu des conditions (50 à 55 kilomètre/heure dans une zone où la limite affichée était de 50 kilomètres/heure). Le juge de première instance a conclu en outre que M. Jadhav avait été heurté sur l’accotement de la route, et non sur le pavage. En conséquence, le juge de première instance a conclu que M. Kielly avec conduit de façon négligente. Toutefois, parce que M. Jadhav portait des vêtements sombres, ce qui le rendait difficile à voir, le juge de première instance a conclu qu’il avait fait preuve de négligence contributive. La Cour d’appel de Terre Neuve et Labrador a accueilli l’appel incident au motif que le juge de première instance avait commis des erreurs manifestes et dominantes. Elle a conclu que M. Jadhav marchait sur le pavage, et non sur l’accotement de la route lorsqu’il a été frappé. La Cour d’appel a statué que le juge de première instance avait omis d’appliquer le critère du facteur déterminant pour établir la causalité. Elle a conclu que peu importe la vitesse à laquelle M. Kielly roulait, si M. Jadhav ne s’était pas trouvé sur la route, il n’y aurait pas eu d’accident. Puisque M. Jadhav n’avait pas prouvé la causalité, la négligence n’a pas été établie.