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Peter Khill c. Sa Majesté la Reine

(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)

Mots-clés

Droit criminel - Moyens de défense, Légitime défense - Droit criminel - Moyens de défense - Légitime défense - Bonne interprétation des facteurs énoncés à l’al. 34(2)c) du Code criminel qui comprennent le « rôle joué par la personne lors de l’incident » - La Cour d’appel a-t-elle eu tort de conclure que les gestes légaux de l’accusé, considérés au regard du « rôle joué par la personne lors de l’incident » dont il est question à l’al. 34(2)c) du Code criminel, peuvent rendre son recours à la force létale face à une menace imminente de mort « déraisonnable » en application de l’al. 34(1)c)? - Si le juge de première instance a eu tort de ne pas donner de directives au jury à propos du « rôle joué par l’appelant lors de l’incident », la Cour d’appel a-t-elle eu tort d’ordonner la tenue d’un nouveau procès?.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Vers 3 heures du matin, le 4 février 2016, l’appelant, M. Khill, dormait lorsque Mme Benko l’a réveillé et lui a dit qu’elle entendait cogner très fort. De la fenêtre, il pouvait voir sa camionnette stationnée dans l’allée. Les témoins lumineux du tableau de bord étaient allumés, ce qui a amené M. Khill à croire que quelqu’un, ou plus d’une personne, se trouvaient dans la camionnette ou s’y étaient trouvés. Monsieur Khill avait reçu un entraînement comme réserviste dans l’armée plusieurs années auparavant. Selon M. Khill, son entraînement militaire a pris le dessus lorsqu’il a perçu une menace potentielle pour lui-même et Mme Benko.

Monsieur Khill est sorti de la maison, armé de son fusil de chasse chargé pour vérifier ce qui se passait. La portière du côté passager était ouverte. Monsieur Khill a aperçu la silhouette de quelqu’un qui était penché sur la banquette avant de la camionnette par la portière du côté passager. C’était M. Styres. D’une voix forte, M. Khill a crié [TRADUCTION] « Hé, haut les mains ». Monsieur Styres, qui n’aurait apparemment pas vu M. Khill, a commencé à se redresser et à se retourner vers M. Khill. Alors qu’il se retournait, M. Khill a déchargé l’arme à feu. Il a immédiatement rechargé le fusil de chasse et il a tiré un deuxième coup de feu. Les deux coups de feu ont atteint M. Styres à la poitrine. Ce dernier est mort presque immédiatement. Selon M. Khill, immédiatement après qu’il ait crié à M. Styres de mettre les mains en l’air, M. Styres aurait commencé à se retourner vers lui. Les mouvements de la main et du bras de M. Styres indiquaient qu’il avait une arme à feu et qu’il se retournait pour tirer sur M. Khill. Monsieur Khill a prétendu qu’il croyait n’avoir d’autre choix que de tirer sur M. Styres. Monsieur Styres n’avait pas d’arme à feu. Monsieur Khill a été acquitté de meurtre au deuxième degré parce qu’il avait agi en légitime défense. La Cour d’appel a accueilli l’appel et ordonné la tenue d’un nouveau procès.