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Droit des professions — Discipline — Un professionnel peut-il subir un procès pour conduite perturbatrice, peu importe que cette expression apparaisse ou non dans la loi applicable ou les règles de conduite de la profession en question? — Une évaluation adéquate de la crédibilité d’un témoin se limite-t-elle à ce qui est dit à la barre, sous serment, ainsi qu’au comportement du témoin et aux facteurs dont il est habituellement tenu compte pour évaluer la crédibilité?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Le Dr Al Ghamdi est un chirurgien orthopédiste qui a été accusé de conduite perturbatrice équivalant à un manquement professionnel. Les compétences de ce dernier en tant que chirurgien n’ont jamais été en cause. Sa relation de travail avec d’autres membres du personnel de soins de la santé s’est détériorée à un tel point que certains d’entre eux ont refusé de travailler avec lui. Treize incidents particuliers faisaient partie des allégations, mais celles-ci dénotaient essentiellement une conduite perturbatrice se répétant sur une période de 11 ans, soit de 2003 à 2014. À la suite d’une audience de 47 jours, à laquelle environ 67 témoins ont participé, le tribunal du College of Physicians and Surgeons of Alberta a conclu que huit des treize allégations avaient été prouvées, et que l’allégation de conduite perturbatrice, dans son ensemble, avait été établie. La licence et le droit d’exercice du Dr Al Ghamdi ont été suspendus pendant une période de trois ans, à la suite de laquelle il pourrait demander le rétablissement de sa licence et son droit d’exercice à certaines conditions. Son appel devant la commission d’examen du College of Physicians and Surgeons of Alberta a été rejeté aussi bien que son appel subséquent devant la Cour d’appel.

Décisions des juridictions inférieures