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Biens - Obligation fiduciaire - Biens — Biens réels — Obligation fiduciaire — Causalité — Le bon critère pour évaluer l’importance est-il déterminé par ce qu’une personne raisonnable dans la situation du mandataire considérerait comme susceptible d’influencer la conduite du mandant? — L’obligation de divulgation qui incombe au fiduciaire se limite-t-elle à tout ce qui est connu relativement à l’objet du contrat ou existe-t-il une obligation plus large de divulguer l’information qui revêt de l’importance quant à la relation fiduciaire? — Quel est le lien causal requis entre une violation de l’obligation fiduciaire et la réparation, et quel rôle jouent les facteurs limitatifs employés en common law?.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Le demandeur, M. Wang, est un homme d’affaires qui a eu recours aux services des courtiers immobiliers intimés pour l’achat de trois immeubles côte à côte en Colombie-Britannique. Le demandeur a subséquemment revendu les immeubles, réalisant un bénéfice considérable, mais il est passé par un courtier immobilier différent, en contravention de l’entente d’inscription exclusive qu’il avait conclue avec l’intimée, Vancouver Home Park Realty Ltd. Dans le cadre de leur relation, le demandeur avait accepté de payer à Home Park une prime de 300 000 $ si Home Park pouvait réunir pour lui les trois immeubles, ce que Home Park a fait. Toutefois, à la conclusion de l’opération, le demandeur a soutenu que les intimés avaient commis plusieurs violations importantes de l’obligation fiduciaire qu’ils avaient envers lui, et il a intenté une poursuite en recouvrement de la prime de 300 000 $. Home Park a intenté une poursuite en recouvrement de la commission exigible en exécution de l’entente d’inscription exclusive. Le juge de première instance a rejeté l’action du demandeur et a accueilli l’action de Home Park. La Cour d’appel a rejeté l’appel subséquent du demandeur.