Sommaire

Mots-clés

Responsabilité civile — Faute — Négligence — Courtier d’assurance ne donnant pas suite à une demande d’un client d’augmenter une prestation d’invalidité et d’effectuer une révision de ses assurances — Client subissant une blessure environ deux ans par après — Cour du Québec rejetant demande en dommages-intérêts — Cour d’appel rejetant requête pour permission d’appeler — La demande d’autorisation soulève-t-elle des questions d’importance pour le public?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures