Sommaire

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Dale James Richardson c. Kimberley Anne Richardson

(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)

Mots-clés

Procédure civile — Appels — Appel dans un litige de droit familial rejeté pour cause d’abandon — Le tribunal a-t-il commis une erreur dans sa décision? — La demande d'autorisation d'appel soulève-t-elle des questions d'importance pour le public?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

M. et Mme Richardson s’affrontent dans des procédures en droit de la famille qui se poursuivent, avec de nombreuses ordonnances rendues par la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan. M. Richardson a interjeté appel de l'une de ces décisions et la Cour d'appel de la Saskatchewan a rejeté l'appel pour cause d’abandon.

Décisions des juridictions inférieures

Le 3 novembre 2022
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

DIV 70 of 2022
Voir dossier
Le 18 novembre 2022
Cour d’appel de la Saskatchewan

2022 SKCA 133, CACV3798, CACV4048
Appels et requêtes rejetés
Le 6 octobre 2023
Cour d’appel de la Saskatchewan

CACV4048
Rejet de l’appel pour cause d’abandon.