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Simeon Harty c. Sa Majesté le Roi

(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)

Mots-clés

Droit criminel — Exposé au jury — Contrôle en appel de directives au jury afin de déterminer si elles comportent des erreurs de droit — Le jury a-t-il reçu des directives adéquates? — Y a-t-il un manque de courtoisie judiciaire entre les cours d'appel qui examinent des affaires dans lesquelles le juge du procès a omis de soumettre au jury la thèse de la défense? — On demande à la Cour de confirmer que le fait pour un juge du procès de ne pas donner de directives au jury sur un élément clé de la thèse de la défense est fatal en appel.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Les occupants de deux voitures se sont rencontrés par hasard dans une station-service. Après cette rencontre, les participants sont retournés à leur voiture et ont quitté la station. Cependant, une voiture a rapidement suivi l'autre. Une fois côte à côte, le passager de l'une des voitures, Nicholas Gidden, a été abattu par un occupant de l'autre voiture. Le procès visait à déterminer si le passager de l'autre voiture, Walid Zakaria, ou le conducteur, le demandeur Simeon Harty, avait tiré le coup de feu qui a tué Nicholas Gidden. À l'issue d'un procès devant juge et jury, le demandeur a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré et d'avoir déchargé une arme à feu avec une intention particulière. La Cour d'appel a rejeté l’appel.

Décisions des juridictions inférieures

Le 6 février 2019
Cour supérieure de justice de l’Ontario

C67527
Déclaration de culpabilité inscrite : meurtre au deuxième degré, décharge d'une arme à feu avec une intention particulière.
Le 12 mai 2023
Cour d’appel de l’Ontario

2023 ONCA 340, C67527
Rejet de l'appel de la déclaration de culpabilité.