Sommaire

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Jasper Atienza c. Sa Majesté le Roi

(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)

Mots-clés

Droit criminel — Exposé au jury — Contrôle en appel de directives au jury afin de déterminer si elles comportent des erreurs de droit — Le jury a-t-il reçu des directives adéquates? — L'approche fonctionnelle du contrôle des directives au jury devrait-elle faire l'objet d'une attention accrue lorsque les questions font partie intégrante de la défense de l'accusé?

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Monsier Williams a été abattu de trois balles par deux hommes armés, à quelques pas de son domicile. Il est décédé peu de temps après. Le demandeur et M. Williams se connaissaient en raison de leur implication dans le milieu de la drogue. Ils partageaient un cercle de connaissances, dont un certain nombre ont été impliqués dans les événements entourant la fusillade et ont témoigné au procès. Le demandeur a avoué dans un exposé conjoint des faits qu'il s'était rendu sur les lieux de la fusillade dans un VUS de marque BMW gris clair/argenté. Cependant, il a soutenu que, bien que la preuve l'ait placé sur les lieux de la fusillade, elle n'était pas suffisante pour prouver qu'il était impliqué dans la fusillade. Lors du procès, le demandeur a fait valoir que les coups de feu avaient été tirés par deux autres personnes qui étaient arrivées sur les lieux à bord d'un second véhicule. Le demandeur a été déclaré coupable de meurtre au premier degré à l'issue d'un procès devant juge et jury. L'appel de la déclaration de culpabilité a été rejeté.

Décisions des juridictions inférieures

Le 11 août 2023
Cour d’appel de l’Ontario

2023 ONCA 537, C68389
Rejet de l'appel de la déclaration de culpabilité.