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David Odesho c. Sa Majesté le Roi
(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)
Mots-clés
Droit criminel — Exposé au jury — Preuve — Dans les causes relatives à l’identité où il est question de la fiabilité des témoignages de témoins oculaires au sujet de l’identification, le silence de l’avocat du procès et le fait qu'il n'a pas soulevé d'objection sont-ils pertinents quant à la question de savoir si le jury a reçu des directives exactes et suffisantes? — Comment les juges du procès devraient-ils mettre le jury en garde contre les déclarations ante mortem de déclarants douteux qui auraient entraîné, si ces derniers avaient été en vie, une mise en garde de type Vetrovec?
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Monsieur Sadiq a été tué par balles et M. Eyup a été blessé par coup de feu d’un tireur qui s’est introduit dans leur café. Le même soir à l’hôpital, M. Eyup a identifié M. Odesho, un client du café, auprès de la police. Quelques heures plus tard, il a identifié M. Odesho à partir d’une photo affichée dans le téléphone cellulaire d’un policier. Il a également identifié M. Odesho au banc des accusés lors du procès. Monsieur Kodede, un témoin qui se trouvait à l’extérieur du café, a identifié M. Odesho comme étant l’homme qu’il a vu s’enfuir du café à la suite de la fusillade, alors qu’il avait l'air de porter un fusil. La preuve d’identification provenant des deux témoins comportait d’importantes faiblesses. Monsieur Eyup a aussi témoigné que M. Sadiq, un individu dont l’honnêteté est douteuse, lui a dit immédiatement avant la fusillade qu’il avait interdit à M. Odesho de remettre les pieds dans le café plus tôt cette journée-là. L’avocat de la défense a demandé et obtenu une mise en garde de type Vetrovec à l’égard de M. Eyup, mais aucune telle mise en garde n’a été demandée ni accordée concernant M. Sadiq. Un jury a déclaré M. Odesho coupable du meurtre au deuxième degré de M. Sadiq et de voies de fait graves à l’endroit de M. Eyup. La Cour d’appel a rejeté l’appel.
Décisions des juridictions inférieures
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